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LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

Maison du Quartier - Centre de Loisirs de la Jonction

 

TITRE I : NOM - SIÈGE - DURÉE

Article 1
Sous le nom de MAISON DU QUARTIER - CENTRE DE LOISIRS DE LA
JONCTION, il est créé une association sans but lucratif, confessionnel ou politique,
dotée de la personnalité juridique et organisée corporativement au sens des
articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l'association est à GENÈVE, à la Maison du Quartier - Centre de
Loisirs de la Jonction, 18bis avenue Sainte-Clotilde, où est son domicile.

Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.

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TITRE II : BUT

Article 4
L'association a pour but d'assurer les activités et l'exploitation de la Maison du
Quartier - Centre de Loisirs de la Jonction, ouvert à la population. Elle a pour but
de proposer, de suivre avec intérêt et de promouvoir dans le quartier des activités
sociales, civiques et culturelles.

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TITRE III : MEMBRES

Article 5
Peuvent être membre de l'association :
a) toute personne participant aux activités et à la marche de la Maison du Quartier
- Centre de Loisirs de la Jonction, pour autant qu'elle en fasse la demande;
b) un à trois délégué(ées) de chaque association ou société du quartier pour autant
qu'elle désire être représentée;
c) un(e) délégué(e) des autorités municipales.

Article 6
L'admission des membres mentionnés à l'article 5 sous lettres a) et b) a lieu à la
majorité absolue des membres présents.

Article 7
Chaque membre peut démissionner de l'association moyennant un préavis donné
au moins deux mois avant l'assemblée générale ordinaire et adressé au (à la)
Président(e) de l'association. La démission prend effet à l'issue de ladite
assemblée.

Article 8
L'exclusion d'un(e) membre est décidée à la majorité des deux tiers des membres
présents si elle a lieu sans indication de motif et, dans le cas contraire, à la
majorité absolue des membres présents.

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TITRE IV : ORGANISATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée
par le Comité de Gestion qui la réunit chaque fois que cela lui paraît nécessaire,
mais au moins une fois par an, avant le 30 juin en assemblée générale ordinaire,
pour lui présenter son rapport d'activité. Des assemblées extraordinaires peuvent
être convoquées, à la condition que le cinquième des membres en fasse la
demande au (à la) Président(e), qui est tenu d'y déférer.

Article 10
Pour statuer valablement, l'assemblée générale doit avoir été régulièrement
convoquée par une lettre mentionnant l'ordre du jour envoyée dix jours à l'avance à
chaque membre, à la dernière adresse indiquée par lui (elle) à l'association. Sauf
disposition contraire des statuts, l'assemblée générale prend ses décisions à la
majorité absolue des membres présents, en la forme prévue par elle.

Article 11
Toute proposition individuelle, pour être soumise à l'assemblée générale, doit être
adressée au (à la) Président(e) par écrit, au plus tard cinq jours avant l'assemblée
générale.

Article 12
Les décisions de l'association ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour
que si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres de l'association. La
proposition à laquelle la totalité des membres de l'association a adhéré par écrit
équivaut à une décision de l'assemblée générale.

Article 13
Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. En cas
d'égalité des voix, le (la) Président(e) a une voix déterminante. Les animateurs et
animatrices de la maison participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Il ne participent pas aux débats relatifs à leur statut personnel.

Article 14
Chaque assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être
signé par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-Président(e) et par le (la) secrétaire.

Article 15
Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, il est procédé à l'élection du
(de la) Président(e) de l'association, lequel (laquelle) préside l'assemblée générale
et le Comité de Gestion et doit être en principe domicilié(e) dans le quartier de la
Jonction.

L'assemblée générale donne décharge au Comité de Gestion pour son activité.

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COMITE DE GESTION

Article 16
Le Comité de gestion se compose de huit membres élus chaque année par
l'assemblée générale, en fonction des compétences personnelles.
Le (la) Président(e) et le (la) Vice-Président(e) de l'association ont les mêmes
fonctions dans le Comité de Gestion. Les autres fonctions sont réparties au sein du
Comité de Gestion.
Les membres du Comité de Gestion sont constamment rééligibles.

Article 17
Pour que les décisions du Comité de Gestion soient valables, ses membres
doivent avoir été régulièrement convoqués. Chaque membre a droit à une voix. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal
des voix, celle du (de la) Président(e) est déterminante.

Article 18
Les décisions sont signées collectivement à deux, par le (la) Président(e) ou le (la)
Vice-Président(e) et un(e) autre membre du Comité.
L'association est valablement engagée par ces deux signatures.

Article 19
Les animateurs- animatrices participent aux séances du Comité de Gestion avec
voix délibérative. Ils (elles) ne participent aux discussions concernant le statut du
personnel qu'avec voix consultative.
Ils (elles) ne participent pas aux débats concernant leur statut personnel.

Article 20
Les tâches et compétences du Comité de Gestion sont les suivantes :

a) Proposer l'engagement et le licenciement des animateurs-animatrices, et
moniteurs-monitrices à la Commission cantonale des centres de loisirs et de
rencontres.

b) Trouver les ressources nécessaires aux activités de la maison et les gérer.

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c) Veiller à l'aménagement de la maison ainsi qu'à l'entretien et au renouvellement
du matériel.

d) Veiller à la bonne marche de la maison en rapport avec le conseil d'animation.

e) Soumettre à l'assemblée générale le comptes et le budget.

f) Assurer la liaison avec les pouvoirs et services publics, notamment avec la Ville
de Genève, la Fédération des Centres de Loisirs, la Commission cantonale des
centres de loisirs et de rencontres, ainsi qu'avec toutes fédérations poursuivant des
buts similaires.

g) Convoquer l'assemblée générale chaque fois que cela lui paraît nécessaire,
mais au moins une fois l'an en assemblée ordinaire pour lui présenter son rapport.

h) Proposer à l'assemblée générale la création de commissions pour l'étude
d'activités nouvelles ou de problèmes particuliers.

i) transmettre à la Commission cantonale des centres de loisirs et de rencontres le
rapport d'activités et les comptes.

j) Veiller au respect de la convention collective de travail des animateurs-
animatrices et à la convention cadre d'utilisation des locaux établie avec la Ville de
Genève.

Article 21
Le Comité de Gestion se réunit au moins trois fois l'an, convoqué par son (sa)
Président(e) ou à la demande de deux de ses membres. Il est tenu un procès-
verbal des séances.

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CONSEIL D'ANIMATION

Article 22
Le Conseil d'animation est un organe de réflexion et de discussion sur le
programme et les perspectives d'animation de la Maison du Quartier.

Il fait des propositions au Comité de Gestion.

Article 23
a) Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en accord avec le Comité de
Gestion, sur convocation des animateurs- animatrices qui en assurent le
fonctionnement et les responsabilités.

b) Peuvent participer au Conseil d'animation toutes les personnes qui souhaitent
participer à la réflexion ou aux activités de la Maison du Quartier, les membres de
l'association, les usagers et les membres du Comité de Gestion.

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COMMISSION DE VÉRIFICATION

Article 24
La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et
d'un(e) suppléant(e) nommés par l'assemblée générale pour un an, l'un(e) d'entre
eux devant être remplacé(e) obligatoirement chaque année. La commission
présente un rapport écrit à l'assemblée générale.

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TITRE V : RESSOURCES

Article 25
Les ressources de l'association résultent de tous fonds, dons, legs, allocations et
subventions au sens large, ainsi que de toute rentrée d'argent provenant de
l'activité de la Maison du Quartier - Centre de Loisirs de la Jonction.

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TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS

Article 26
Les modifications des statuts sont soumises à l'assemblée générale. Le projet doit
en figurer "in extenso" dans la convocation. Pour être valable, la décision de
l'assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des membres présents.
Les statuts sont soumis à la Fédération des Centres de Loisirs pour vérification de
la conformité de la règlementation en vigueur et à la Commission cantonale des
centres de loisirs et de rencontres pour ratification. Les modifications statutaires
sont proposées soit par le Comité de Gestion, soit par le cinquième au moins des
membres de l'association.

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TITRE VII : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 27
L'association peut décider en tout temps de sa dissolution à la majorité des deux
tiers des membres de l'association.

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TITRE VIII : LIQUIDATION

Article 28
La liquidation a lieu par les soins du Comité de Gestion, à moins que l'assemblée
générale en décide autrement à la majorité absolue des membres présents. Les
liquidateurs règlent les questions en cours, réalisant l'actif et exécutant les
engagements de l'association; après paiement des dettes, l'actif sera donné à une
oeuvre poursuivant des buts similaires en faveur de la jeunesse de la Jonction.
L'accord de la Commission Cantonale des Centres de Loisirs est réservé.


Article 29
Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements
de l'association.


Ces statuts ont été acceptés lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association
le 21 juin 1971 et approuvés par l'État de Genève le 22 novembre 1971.

Les modifications ont été acceptées par l'assemblée générale du 2 février 1979
ainsi que celle du 2 juin 1993



Genève, juin 1993.

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